MENTIONS LÉGALES
Version en vigueur au 1er janvier 2026
1. Informations légales
Le présent site internet www.groupe-yes.com (ci-après « le Site ») est édité par :
CONSULTING ML
Société par actions simplifiée
Au capital social de : 1 000 euros
RCS : Beauvais 844 248 096
Siège social : 197 rue de Clermont – 60000 Beauvais – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95844248096
Activités exercées :
– Formation
– Accompagnement
– Consulting
Email : contact@yesimmocash.fr
Téléphone : 06 66 74 67 63
Directrice de la publication : Madame Maud Le Saulnier, en sa qualité de Présidente.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par : WIX.COM, Inc.
500 Terry A François Blvd – San Francisco – CA 94158 – USA
Site : www.wix.com
WIX agit en qualité de prestataire technique et d’hébergeur du Site au sens de la loi n°2004-
575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
3. Plateforme e-learning et diffusion des contenus
Les formations en ligne et contenus numériques proposés sont hébergés et diffusés via la
plateforme :
LearnyBox
(Éditeur LearnyBox – France – coordonnées à compléter selon mentions officielles)
LearnyBox intervient notamment pour l’hébergement des contenus pédagogiques, la gestion
des comptes utilisateurs, l’accès aux modules et l’envoi d’emails liés à l’utilisation du service.
4. Prestataires de paiement
Les paiements en ligne proposés peuvent être effectués via :
• Stripe – Prestataire de paiement sécurisé
Stripe France – 10 boulevard Haussmann – 75009 Paris – France
• PayPal – Prestataire de paiement sécurisé
PayPal – 21 rue de la Banque – 75002 Paris – France
Le paiement par virement bancaire peut également être proposé selon les modalités indiquées
lors de la commande.
CONSULTING ML ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs ; celles-ci sont
traitées exclusivement par les prestataires sécurisés susmentionnés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, ainsi que tous les contenus accessibles (textes, images, graphiques, logos,
vidéos, sons, documents, supports pédagogiques, modules de formation, méthodes, outils,
mises en forme...), sont la propriété exclusive de CONSULTING ML ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission,
partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de
CONSULTING ML est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non
cessible, pour la durée de l’accès aux formations ou accompagnements.
6. Responsabilité
CONSULTING ML s’efforce de maintenir le Site accessible et opérationnel 7 jours sur 7 et
24 heures sur 24. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir, notamment en cas de
maintenance, de mise à jour, ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
CONSULTING ML ne saurait être tenue responsable :
• d’interruptions du Site,
• d’éventuels dommages matériels ou immatériels,
• de pertes de données ou d’opportunités,
• d’erreurs ou omissions dans le contenu,
• ou encore de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. CONSULTING ML ne contrôle pas
ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou aux
éventuels dommages susceptibles de résulter de leur consultation.
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écrite de CONSULTING ML.
8. Données personnelles
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Site, notamment via les formulaires, la vente de formations et accompagnements ou la
plateforme LearnyBox.
Les conditions de collecte, de traitement, de conservation, de droits des personnes et les
modalités d’exercice figurent dans la Politique de confidentialité & cookies, accessible sur
le Site.
9. Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies et traceurs sur le Site est régie par la Politique de confidentialité &
cookies, accessible sur le Site, qui détaille :
• les types de traceurs utilisés,
• leurs finalités,
• les outils de gestion du consentement,
• la durée de conservation,
• les modalités de retrait du consentement.
10. Médiation à la consommation (uniquement B2C)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la
possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable d’un litige.
Nom du médiateur : SAS médition
Adresse : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Tel. 04 82 53 93 06
Siret 83286956400019
Les professionnels ne sont pas éligibles au dispositif de médiation de la consommation.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux
consommateurs.
12. Modification des mentions légales
CONSULTING ML se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout
moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version
en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
13. Mise à jour
Version mise à jour le : 1er janvier 2026