POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DE COOKIES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
Version en vigueur au 1er janvier 2026
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité et de cookies a pour objet d’informer de manière
claire et transparente les utilisateurs du site internet www.groupe-yes.com (ci-après le « Site
») sur :
• la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées,
• les finalités de ces traitements,
• les sous-traitants et partenaires susceptibles d’intervenir,
• les droits dont disposent les personnes concernées,
• l’utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site.
CONSULTING ML s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
(RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
En naviguant sur le Site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
CONSULTING ML
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 197 rue de Clermont – 60000 Beauvais – France
Immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 844 248 096
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95844248096
Activités : Formation – Accompagnement – Consulting
Email : contact@yesimmocash.fr
Téléphone : 06 66 74 67 63
CONSULTING ML détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur les
données collectées via le Site, dans le cadre de la vente de formations, d’accompagnements et
de prestations de consulting.
3. Catégories de données collectées
CONSULTING ML peut collecter et traiter les données suivantes :
3.1. Données d’identification
• Nom, prénom, civilité, éventuellement fonction et entreprise pour les clients
professionnels.
3.2. Données de contact
• Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
3.3. Données contractuelles et de formation
• Produits et services commandés (formations, accompagnements, prestations de
consulting),
• Historique des commandes,
• Informations relatives à la réalisation des formations et accompagnements,
• Progression dans les modules de formation en ligne via la plateforme LearnyBox
(avancement, modules consultés, dates de connexion).
3.4. Données de paiement
• Données nécessaires au traitement des paiements (via Stripe, PayPal ou virement) :
les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par CONSULTING ML et sont
traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
3.5. Données de connexion et de navigation
• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horaires de consultation, temps de
visite, provenance (référent),
sous réserve des choix effectués en matière de cookies.
3.6. Données de communication
• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact,
• Echanges d’emails avec CONSULTING ML,
• Informations liées à la demande d’accompagnement, au suivi client et au support.
3.7. Données liées à la prospection et à la communication
• Inscription à des listes email (newsletters, informations sur les formations,
communications commerciales),
• Suivi des ouvertures et clics sur les emails (via les outils fournis par LearnyBox, en
tant que prestataire d’emailing et de CRM).
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire au regard des finalités poursuivies.
4. Origine des données
Les données sont principalement collectées :
• directement auprès de l’utilisateur (formulaires, commandes, emails, appels),
• lors de la navigation sur le Site (cookies, traceurs),
• via les plateformes utilisées (en particulier LearnyBox pour l’e-learning et l’emailing).
CONSULTING ML ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD (origine raciale ou
ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
5. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
1. Gestion des demandes via le Site
o Réponse aux demandes d’information, de contact, de devis.
2. Gestion des commandes et exécution des contrats
o Souscription aux formations et accompagnements,
o Exécution des prestations (formations en ligne, accompagnements individuels
ou collectifs, consulting),
o Gestion des paiements (one shot ou paiements échelonnés).
3. Gestion des accès à la plateforme e-learning
o Création et gestion des comptes sur LearnyBox,
o Gestion des identifiants, mots de passe, accès aux contenus,
o Suivi pédagogique (progression, connexion, modules suivis).
4. Gestion de la relation client et du support
o Suivi des demandes,
o Assistance technique ou pédagogique,
o Organisation de rendez-vous / visios dans le cadre des accompagnements.
5. Gestion administrative, comptable et fiscale
o Facturation,
o Tenue de la comptabilité,
o Respect des obligations légales et réglementaires (notamment en matière de
formation professionnelle).
6. Amélioration des services et statistiques
o Analyse de la navigation et de l’utilisation du Site, des formations et contenus,
o Réalisation de statistiques anonymisées ou agrégées.
7. Communication et prospection commerciale (B2C et B2B)
o Envoi d’informations sur les formations, accompagnements, actualités,
o Prospection commerciale électronique, sous réserve du consentement de
l’utilisateur lorsqu’il est requis, et avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
6. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par CONSULTING ML reposent, selon les cas, sur :
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD)
pour la gestion des commandes, l’exécution des formations et accompagnements,
l’accès à la plateforme e-learning et le support.
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD)
notamment en matière comptable, fiscale, et, le cas échéant, de formation professionnelle.
• L’intérêt légitime de CONSULTING ML (article 6.1.f RGPD) pour la gestion du Site, la sécurité des systèmes, l’amélioration des services, la gestion de la relation client et certains traitements de prospection B2B.
• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a RGPD) pour l’envoi de certaines communications marketing, l’utilisation de cookies non nécessaires et la prospection lorsque la loi l’exige (notamment en B2C).
7. Sous-traitants et autres destinataires
7.1. Sous-traitants au sens de l’article 28 RGPD
Les prestataires suivants peuvent intervenir en qualité de sous-traitants pour le compte de CONSULTING ML :
• Wix
WIX France – 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris – France
WIX.COM, Inc. – 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 – USA
(Hébergement et solution technique du Site)
• LearnyBox
LearnyBox (France – coordonnées à compléter selon les mentions officielles)
(Plateforme de e-learning, emailing et CRM : hébergement des contenus de formation,
gestion des accès, envoi de certains emails et suivi des actions)
• Stripe
Stripe France – 10 boulevard Haussmann – 75009 Paris – France
(Prestataire de paiement sécurisé, traitement des transactions par carte bancaire)
• PayPal
PayPal – 21 rue de la Banque – 75002 Paris – France
(Prestataire de paiement sécurisé)
Ces sous-traitants agissent sur instruction de CONSULTING ML et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
7.2. Autres intervenants ou services tiers
Certaines données de navigation et de comportement peuvent être collectées ou traitées par des plateformes tierces, agissant en qualité de responsables de traitement distincts ou conjoints, notamment :
• Facebook / Meta – 6 rue Ménars – 75002 Paris – France
(Pixel Meta / Facebook Ads pour le suivi et la mesure des campagnes publicitaires)
• Google – 8 rue de Londres – 75008 Paris – France
(Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager, Google Business pour la
mesure d’audience et la publicité)
• LinkedIn France – 37 rue du Rocher – 75008 Paris – France
• YouTube France – 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris – France
• TikTok France – 19 rue Poissonnière – 75002 Paris – France
Lorsque ces plateformes collectent des données via des cookies ou traceurs, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. CONSULTING ML invite les utilisateurs à s’y référer.
8. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires (notamment WIX, Stripe, PayPal, Meta/Facebook, Google, TikTok) peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils sont encadrés conformément au RGPD, par
exemple par :
• la mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne,
• ou tout autre mécanisme reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale.
À titre indicatif :
• Données relatives aux clients (contrats, commandes, factures) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription applicable (notamment 5 à 10 ans en matière comptable et fiscale).
• Données de connexion et logs LearnyBox : conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi pédagogique, à la preuve de l’exécution de la formation et au respect des obligations légales.
• Données de prospection (emails) : conservées jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact pertinent.
• Données issues des formulaires de contact : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pour la gestion d’un éventuel litige.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition (notamment à la prospection)
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
11. Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite, claire et précise, accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur :
• par courrier :
CONSULTING ML
197 rue de Clermont
60000 Beauvais – France
• par email :
contact@yesimmocash.fr
CONSULTING ML s’efforcera de répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
12. Droit d’introduire une réclamation
Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site : www.cnil.fr
13. Sécurité des données
CONSULTING ML met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
• limitation des accès aux seules personnes ayant besoin de connaître les données,
• utilisation de solutions techniques sécurisées pour l’hébergement, l’e-learning et le paiement,
• sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.
14. Modification de la présente politique
CONSULTING ML se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité & cookies afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
POLITIQUE DE COOKIES
1. Objet
La présente section précise l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site www.groupe- yes.com et les droits dont dispose l’utilisateur à ce titre.
2. Définition des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur lors de la consultation du Site. Il permet au Site de reconnaître le terminal concerné pendant la durée de validité du cookie et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.
3. Types de cookies utilisés
Sous réserve des choix de l’utilisateur, les cookies suivants peuvent être utilisés :
1. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités principales (navigation, sécurité, accès à certaines pages, authentification, panier, facturation).
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
2. Cookies de mesure d’audience (analytics)
Utilisés pour mesurer l’audience du Site, analyser la navigation (pages visitées, temps passé, erreurs éventuelles) et améliorer le contenu et l’ergonomie. Ils peuvent être mis en œuvre via des outils tels que Google Analytics ou Google Tag
Manager. Ils nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils permettent d’identifier, même indirectement, l’utilisateur.
3. Cookies de fonctionnalité
Permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur (par exemple, langue, choix d’affichage) et d’offrir des fonctionnalités améliorées ou personnalisées. Ils nécessitent le consentement de l’utilisateur.
4. Cookies de publicité et de ciblage
Permettent de proposer des publicités ou contenus adaptés aux centres d’intérêt supposés de l’utilisateur et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires (notamment via Facebook/Meta Ads, Google Ads, TikTok, etc.).
Ils nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
5. Cookies liés aux outils d’emailing / CRM
Certains cookies liés à LearnyBox peuvent être utilisés pour suivre l’ouverture des emails, les clics ou les actions effectuées suite à une campagne email, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
4. Consentement et gestion des cookies
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui propose :
• d’accepter tous les cookies,
• de les refuser tous (hors cookies nécessaires),
• ou de personnaliser ses choix par finalité.
L’utilisateur peut ainsi consentir ou non :
• aux cookies de mesure d’audience,
• aux cookies de fonctionnalité,
• aux cookies de publicité / ciblage.
Le consentement est recueilli par une action positive claire (par exemple, en cliquant sur « Accepter » ou en sélectionnant certaines catégories dans le module de gestion des cookies).
L’utilisateur peut à tout moment :
• retirer son consentement,
• modifier ses préférences en matière de cookies, via le même outil de gestion des cookies (lien de type « Gérer mes cookies » ou « Paramétrer mes cookies » accessible en bas de page du Site).
5. Durée de conservation des cookies
La durée de vie des cookies est limitée conformément aux recommandations de la CNIL :
• la durée de conservation des cookies et autres traceurs n’excède pas treize (13) mois,
• la durée de conservation du consentement de l’utilisateur est, en principe, comprise
entre six (6) et treize (13) mois.
Au-delà de ces durées, le consentement de l’utilisateur est à nouveau sollicité lors d’une
nouvelle visite.
6. Cookies émis par des tiers
Des cookies peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple, Google,
Meta/Facebook, TikTok, LinkedIn, YouTube, Stripe, PayPal, LearnyBox) lorsqu’elles
interviennent dans la fourniture de services intégrés au Site (mesure d’audience, vidéos
intégrées, boutons de partage, paiement, publicité ciblée).
L’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de confidentialité de
ces tiers, que l’utilisateur est invité à consulter directement sur leurs sites respectifs.
7. Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un cookie est déposé. Le paramétrage s’effectue généralement dans les menus ou options du navigateur (aide de
Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Le refus systématique de certains cookies peut altérer ou empêcher l’accès à certaines
fonctionnalités du Site.
8. Mise à jour de la politique de cookies
CONSULTING ML peut modifier la présente politique de cookies afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des pratiques de la CNIL.
La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.